Le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, a répondu à l’interpellation du président de l’Ordre national des huissiers du Sénégal, sur le cas des commissaires-priseurs qui empiètent sur leurs prérogatives. Pour lui, il n’existe point d’ambigüité.
«Les compétences des huissiers et celles des commissaires-priseurs sont clairement délimitées par les statuts qui les régissent. Il ne saurait y avoir de compétences concurrentielles. L’exécution forcée relève exclusivement du ministère de l’huissier. La Cour suprême a rappelé́ cette règle dans un arrêt. Vous le savez, sans doute, l’un des commissaires-priseurs, sur demande du ministre de la Justice, avait fait l’objet de poursuites disciplinaires et de sanction pour ces faits.» D’ailleurs, ajoute-t-il, «le président de l’Ordre des commissaires-priseurs a été́ récemment saisi sur les agissements des deux membres de la corporation.»
Relativement au relèvement des crédits pour le paiement des émoluments des huissiers, «le ministère de la Justice entend poursuivre cette dynamique de paiement des émoluments dus aux huissiers, qui constituent une source de revenus très importante pour certains», dit Ismaïla Madior Fall. Non sans préciser que ce paiement se fera en considération des ressources financières allouées au département.
Des instructions seront également données pour la révision des textes fixant les tarifs des huissiers en matière correctionnelle. «Votre requête est des plus légitimes. Un texte qui, vous l’avez relevé́, date de plus de quarante (40) ans, doit pouvoir connaitre une révision. Des instructions seront données à la Direction compétente pour que vous travailliez ensemble sur la modification
du decret», promet le Garde des Sceaux, ministre de la Justice au président de l’Ordre national des huissiers.
Fatou NDIAYE
